§ 1 NOM, SIEGE ET EXERCICE SOCIAL     1. L'association porte le nom Eyes & Ears of Europe - Association pour le design, la promotion et le marketing des médias audiovisuels et est inscrite au registre des associations du tribunal cantonal de Cologne. 2. Le siège de l'association se trouve à Cologne, Allemagne. 3. L'exercice social est l'année civile. § 2 OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION     1. La définition, la représentation et la défense d'intérêts européens selon les branches professionnelles dans les domaines du design, de la promotion et du marketing des médias audiovisuels et dans les nouvelles technologies de communication dans le cadre de manifestations et d'associations nationales et internationales 2. Un échange d'expérience et d'informations des membres au cours des ren-contres professionnelles spécialisées mentionnées à l'alinéa 1 ainsi que pendant les manifestations internes 3. Promouvoir auprès des membres la conscience de la qualité de leurs produits et de leurs procès de travail 4. L'encouragement des jeunes et de la formation professionnelle spécifique § 3 COTISATIONS     Les frais de l'association sont couverts par les cotisations des membres et des contributions aux coûts pour des manifestations ou des publications. Les détails sont fixés dans le règlement des cotisations qui doit être fixé par l'assemblée générale. § 4 APPARTENANCE A L'ASSOCIATION     1. Les adhérents de Eyes & Ears of Europe sont répartis en membres à part entière, membres associés, membres d'entreprises, membres sponsors et membres honoraires. 2. Les membres à part entière sont des personnes physiques, actives en Europe soit en tant que collaborateurs dans des stations de télé et radio privées ou de droit public, soit en tant que fournisseurs de contenus Internet assimilables à des stations émettrices, soit en tant que chargés de cours dans des institutions de formation professionnelle et de formation continue qui peuvent être classés dans l'un des domaines spécifiques désignés à l'alinéa 4 et n'entrent pas en considération pour un autre statut d'adhérent en vertu de l'alinéa 3. 3. Les membres associés de l'association sont des personnes physiques actives en tant que conseillers dans la production des programmes et chargées de services ou autres offres commerciales dans les secteurs du design, de la promotion et du marketing des médias audiovisuels. Les membres associés ont un droit de vote. Ils peuvent être élus au comité de direction, si ils sont unanime nominés par l'ensemble du comité de direction. 4. Les tâches de l'association sont réparties entre les domaines spécifiques / groupes de travail - Design - Promotion - Marketing - Relations publiques / communication d'entreprise - Radio / Audio - Film - Internet / Multimédia - Mobile - Formation professionnelle et continue L'étendue des domaines spécifiques est définie et élaborée par l'ensemble du comité de direction et arrêtée par l'assemblée générale. Les activités des groupes de travail seront développées et mises en œuvre par les délégués des domaines spécifiques / responsables des groupes de travail en concertation avec le gérant membre du comité de direction / CEO, auquel ils font leur rapport. 5. Des personnes morales peuvent adhérer à l'association à titre de membres d'entreprises dans la mesure où elles peuvent être classées dans les champs d'activité énoncés aux alinéas 2 et 3. Chaque membre d'entreprise est représenté par un collaborateur de l'association. Ces représentants ont le droit de vote et sont éligibles dans le comité de direction à condition de remplir les critères d'appartenance à part entière définis à l'alinéa 2 ou analogue à l'alinéa 3. 6. Les membres sponsors sont des personnes physiques ou morales qui soutien-nent les projets de l'association. Ils ne disposent pas du droit de vote et ne sont pas éligibles dans le comité de direction. 7. En cas de modifications des conditions de l'appartenance à part entière il revient au comité de direction d'examiner chaque cas séparément en vue d'un éventuel prolongement de la qualité de membre à part entière. Si les critères de l'alinéa 3 sont remplis, la qualité de membre associé est prolongée automatiquement. 8. Les adhérents qui se sont particulièrement distingués par leur activité au sein de l'association peuvent sur proposition du comité de direction être nommés membres honoraires à vie. § 5 ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE     1. Les demandes d'admission doivent être adressées par écrit au bureau central. 2. Le comité de direction décide en accord avec le candidat de l'admission de nouveaux adhérents ainsi que de leur assignation à l'un des domaines spécifiques / groupes de travail. § 6 TERME DE LA QUALITE DE MEMBRE     1. La qualité de membre expire en cas de décès, de démission ou d'exclusion, de cessation de l'activité commerciale, de liquidation (pour les personnes morales) ou de suppression des conditions énoncées dans le § 4 alinéas 1-8. Les obligations de paiement dues avant l'entrée en vigueur de la démission doivent être respectées quel que soit le motif de l'expiration. 2. La démission doit être effectuée sous forme de lettre recommandée adressée au comité de direction avec un préavis d'au moins trois (3) mois avant la fin de l'exercice social. Celui-ci correspond à une année civile courant du 1 janvier au 31 décembre. 3. Le comité de direction peut, pour une raison grave, décider de l'exclusion immédiate d'un adhérent. Comme raison grave peuvent être imputés en particulier le non-respect des obligations d'adhérent définies au § 8 alinéa 2 de même qu'un comportement préjudiciable comme la violation des intérêts de l'association, notamment des objectifs énoncés dans les statuts, § 2 alinéas 1-4. § 7 COTISATIONS     1. Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant et l'échéance sont ajustés en fonction des besoins financiers nécessaires à la réalisation des objectifs stipulés aux statuts. Le montant et l'échéance seront fixés par l'assemblée générale dans un règlement des cotisations. 2. Les membres honoraires sont dispensés de cotisation. § 8 DROITS ET DEVOIRS DES ADHERENTS     1. Les adhérents ont le droit de participer aux assemblées générales et aux séances des domaines spécialisés. Ils reçoivent régulièrement des informations quant aux activités de l'association. 2. Les adhérents sont tenus de cautionner les tâches de l'association et d'organiser leurs activités de telle sorte qu'il ne soit porté atteinte ni au fonctionnement ni à la bonne réputation de l'association. § 9 ORGANES DE L'ASSOCIATION     Les organes de Eyes & Ears of Europe se composent - de l'assemblée générale - du comité de direction § 10 ASSEMBLEE GENERALE     1. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. En outre, le comité de direction est tenu de convoquer l'assemblée générale si le souhait en a été exprimé par écrit et avec énumération des raisons par au moins dix pourcent (10%) des membres. 2. L'assemblée générale est convoquée et dirigée par le président ou, en l'absence de ce dernier, par le vice-président. La convocation à l'assemblée générale régulière ainsi que l'ordre du jour doivent être envoyés quatre (4) semaines au moins avant la date de la réunion. 3. Les compétences suivantes incombent à l'assemblée générale: - Réception du rapport d'activité - Quitus donné au comité de direction et au gérant membre du comité de direction / CEO, aux délégués des domaines spécifiques / responsables des groupes de travail et des antennes internationales de coordination à la clôture de l'exercice - Election du comité de direction à l'exception du gérant membre du comité de direction / CEO (cf. § 12) - Election des délégués des domaines spécifiques / responsables des groupes de travail et des antennes internationales de coordination - Fixation du montant des cotisations adoptée dans le règlement des cotisa-tions - Décision sur les suggestions concernant la politique de l'association soumise par le comité de direction 4. Le comité de direction atteint le quorum si la convocation a été envoyée en bonne et due forme dans le délai convenu. Par principe, les décisions sont prises sur base de la majorité simple. En l'occurrence toute abstention est considérée comme vote nul. En cas d'égalité des voix on procède à un second scrutin. Si le cas se renouvelle, la requête est rejetée. 5. Les décisions concernant les modifications des statuts nécessitent une majorité des deux tiers (2/3) des suffrages exprimés dans l'assemblée générale, à condition cependant que plus de la moitié des membres du comité de direction dans son ensemble soient représentés. Un règlement analogue est en vigueur en ce qui concerne la modification des objectifs de l'association. 6. Chaque membre à part entière et chaque membre associé dispose d'une voix. En cas d'empêchement un adhérent peut se faire représenter par un autre par le biais d'un pouvoir écrit. Dans ce contexte, nul n'est en droit de représenter plus d'une personne à la fois. 7. Un compte-rendu de l'assemblée générale doit être rédigé. Il doit être signé par la personne chargée de la direction des débats. § 11 COMITE DE DIRECTION     1. Le comité de direction dans son ensemble est composé du président, du vice-président, du trésorier, du gérant membre du comité de direction / CEO ainsi que de quatre (4) autres membres de direction. 2. Les membres du comité de direction ont le droit de participer à toutes les séances des organes de l'association, en particulier à celles relatives aux domaines spécifiques / groupes de travail. 3. A l'exception du gérant membre du comité de direction / CEO (cf. § 12), l'ensemble du comité de direction est élu pour une durée de deux (2) ans. Une réélection est licite. Après l'expiration de leur mandat, les membres du comité de direction restent en fonction jusqu'à l'élection d'un nouveau comité de direction. Les membres à part entière sont éligibles au comité de direction et à titre exceptionel les membres associés (cf. § 4 alinéa 2 et alinéa 3). 4. Conformément au § 26 du BGB (code civil allemand), le comité de direction est composé du président, du vice-président, du trésorier et du gérant membre du comité de direction / CEO. L'association est représentée par le président seul ou le gérant membre du comité de direction / CEO seul, ou par le vice-président et le trésorier ensemble. 5. La direction de l'association, l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale de même que la gestion des biens de l'association incombent aux personnes du comité de direction habilitées à le représenter. Ce dernier est en droit d'appliquer dans les statuts des amendements impérativement stipulés par le registre des associations, même s'il ne respecte pas le processus officiel prévu dans les statuts. 6. Le comité de direction atteint le quorum pour délibérer et prendre un décision valablement si la convocation a été envoyée en bonne et due forme en respectant le délai fixé, c'est-à-dire quatorze (14) jours avant la séance et si du moins le président ou le vice-président ainsi que la moitié des membres du comité de direction dont la présence est nécessaire sont présents. 7. Le comité de direction arrête ses décisions sur majorité simple. En cas d'égalité des suffrages c'est la voix du président ou, en son absence, celle du vice-président qui tranche le débat. 8. Au cas où un adhérent quitte l'association, ceci vaut également pour sa qualité de membre du comité de direction ou dans d'autres organismes de l'association. L'élection ultérieure visant le remplacement du membre du comité de direction qui a démissionné a lieu lors de la prochaine assemblée des membres. Le mandat des membres du comité de direction élus ultérieurement cesse à expiration du mandat des autres membres du comité de direction. 9. A l'exception du gérant membre du comité de direction / CEO (cf. § 12), le comité de direction ainsi que ses membres pris séparément peuvent être destitués, si quatre (4) membres du comité de direction dans son ensemble formulent une demande écrite au comité de direction six (6) mois au moins avant la prochaine assemblée. La destitution fait alors l'objet du premier point à l'ordre du jour qui est distribué dans le délai fixé (cf. § 10 alinéa 2) et peut être arrêtée au cours de l'assemblée. 10. Après le départ d'un chargé de mission, le comité de direction peut décider de désigner un intérimaire chargé de la mission correspondante jusqu'à la date d'élection d'un successeur. § 12 DIRECTION     1. Les affaires de l'association sont assumées par un gérant membre du comité de direction / CEO. Celui-ci exécute les décisions prises par les organes et représente l'association dans ce cadre précis pour les affaires internes et externes. Par ailleurs, le gérant membre du comité de direction / CEO est porte-parole et directeur des études de Eyes & Ears of Europe e.V.. 2. Le gérant membre du comité de direction / CEO est désigné et relevé de ses fonctions par les membres élus du comité de direction sur une majorité des deux tiers (2/3) et perçoit une rémunération appropriée pour les missions dont il est chargé. § 13 DELEGUES DES DOMAINES SPECIFIQUES ET GROUPES DE TRAVAIL     1. Afin de soutenir les activités de l'association et en concertation avec le gérant membre du comité de direction / CEO, les délégués des domaines spécifiques / responsables des groupes de travail (cf. § 4 alinéa 4) développent des séminai-res, ateliers-débats, réunions des groupes de travail et autres manifestations utiles à la réalisation des objectifs stipulés aux statuts. Le comité de direction habilité à représenter décide de la mise en œuvre de ces manifestations conformément aux décisions prises sur la politique de l'association. 2. L'assemblée générale élira pour un mandat de deux (2) ans les responsables des groupes de travail. 3. Après le départ d'un délégué de domaine spécifique / responsable d'un groupe de travail, le comité de direction peut désigner un membre qualifié chargé par intérim d'assumer la fonction correspondante jusqu'à ce que l'assemblée générale ait élu un successeur. Le mandat de responsables des groupes de travail élus ultérieurement s'achève au terme du mandat des autres délégués des domaines spécifiques. § 13A ANTENNES INTERNATIONALES DE COORDINATION     1. Les antennes internationales de coordination sont élus par l'assemblée générale annuelle pour un mandat de deux (2) ans sur proposition du comité de direction habilité à représenter. 2. Leur mission consiste à enrichir Eyes & Ears of Europe des évolutions actuelles dans leur pays ou leur région respectifs dans les domaines du design, de la promotion et du marketing des médias audiovisuels. 3. Ceci se déroule en concertation avec le gérant membre du comité de direction / CEO, auquel ils font leur rapport, en particulier par le biais de comptes-rendus et par l'accueil de manifestations de Eyes & Ears of Europe dans leur pays ou leur région respectifs. 4. Après le départ des antennes internationales de coordination, le comité de direction peut désigner un membre qualifié chargé par intérim d'assumer la fonction correspondante jusqu'à ce que l'assemblée générale ait élu un successeur. Le mandat des antennes internationales de coordination élus ultérieurement s'achève au terme du mandat des autres chargés de mission. § 13B CONSEIL EUROPEEN POUR LE DESIGN, LA PROMOTION ET LE             MARKETING DES MEDIAS AUDIOVISUELS     1. Eyes & Ears of Europe est titulaire du conseil européen pour le design, la promotion et le marketing des médias audiovisuels. La tâche principale du conseil européen pour le design, la promotion et le marketing des médias audiovisuels est celle d'être le jury final des Eyes & Ears Awards. 2. Les membres du conseil européen pour le design, la promotion et le marketing des médias audiovisuels sont les membres du comité de direction, les responsables des groupes de travail et les antennes internationales de coordination d'Eyes & Ears of Europe. 3. Le gérant membre du comité de direction/CEO d'Eyes & Ears of Europe agit en tant que secrétaire général du conseil européen pour le design, la promotion et le marketing des médias audiovisuels. 4. Dans le cas qu'un membre du comité de direction, un responsable de groupe de travail ou bien une antenne internationale de coordination quitte son poste chez Eyes & Ears of Europe, son mandat au conseil européen pour le design, la promotion et le marketing des médias audiovisuels expirera en même temps. § 13C EYES & EARS COUNCIL – CONSEIL ARTISTIQUE ET SCIENTIFIQUE     1. Eyes & Ears of Europe est titulaire de l'Eyes & Ears Council, le conseil artistique et scientifique d'Eyes & Ears of Europe. La tâche principale du conseil consiste à donner de nouvelles impulsions sur le secteur du développement de la formation professionnelle, de la formation continue et de la formation permanente des établissements d’enseignement spécialisé, des académies et des universités. Les membres de l'Eyes & Ears Council sont représentés par des membres d'Eyes & Ears of Europe qui travaillent comme professeurs universitaires, chargés de cours ou dans des fonctions similaires. 2. Le président de l'Eyes & Ears Council est élu par l’assemblée générale pour une durée de deux (2) années dans le cours des élections du comité de direction, des commissaires aux comptes, des responsables des groupes de travail et des responsables des antennes internationales de coordination. Le gérant membre du comité de direction / CEO d'Eyes & Ears of Europe excerce les fonctions de secrétaire général de l'Eyes & Ears Council. 3. Au cas où le président du Eyes & Ears Council quitte ses fonctions le comité de direction peut nommer un membre qualifié pour assurer la sauvegarde intérimaire de la fonction jusqu’à l’élection d’un successeur par l’assemblée générale. Le mandat du président de l'Eyes & Ears Council élu ultérieurement cesse à expiration du mandat des autres mandataires. Au cas où un adhérent quitte Eyes & Ears of Europe ceci vaut également pour sa qualité de membre de l'Eyes & Ears Council. § 14 VERIFICATION COMPTABLE     L'assemblée générale des membres élit deux (2) commissaires aux comptes pour une durée de deux (2) ans. Ceux-ci examinent les documents commerciaux et présentent leur rapport au cours de la première assemblée générale convoquée au terme de l'exercice social. En conséquence, l'examen doit être clos avant le quitus. Les commissaires aux comptes ne doivent pas être membres du comité de direction. Une réélection est licite. § 15 DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION     1. L'association est dissolue si plus de la moitié des membres disposant du droit de vote formulent une demande écrite auprès du comité de direction plus de six (6) semaines avant la prochaine assemblée générale, fixent cette demande comme premier point à l'ordre du jour qui doit être distribué dans les délais convenus (cf. § 10 alinéa 2) et si l'assemblée générale vote la dissolution de l'association à une majorité d'au moins deux tiers (2/3) des membres à part entière présents. Si cette majorité n'est pas atteinte, il peut être décidé sur majorité simple qu'une nouvelle assemblée générale, qui en tout cas réunira le quorum, soit convoquée dans un délai de deux (2) semaines. 2. Le nom du liquidateur doit être mentionné dans le décret de dissolution. 3. En cas de dissolution de l'association l'assemblée générale délibère de l'utilisation des biens. § 16 ENTREE EN VIGUEUR     Les statuts entrent en vigueur à dater du 19 novembre 1996.	Username: Passwort: La typographie dans l'image en mouvement III Eyes & Ears Academy 15 & 16 mars 2012 Creative Solutions / ProSiebenSat.1 TV Deutschland à Unterföhring Programme & Inscription... CREATION, INNOVATION & EFFICACITÉ 13e Eyes & Ears Awards Internationaux Lauréats & Finalistes... 3e Eyes & Ears Festival International des Génériques 14.04.2011 Cologne Exposé du jury surn le décernement des prix... 3e Eyes & Ears Festival International des Génériques 14.04.2011 Cologne Galerie de photos... 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